Arrêté n° 563 modifiant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de l’arraisonnement des navires et des avions.

Art. 1er. — Les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de l’arraisonnement des navires et des avions prévus par l’article 1° de l’arrêté n° 170 du 6 février 1957 sont modifés et seront ceux prévus par les dispositions du Code Général des impôts indirects annexe III, chapitres 1 – IT – III – IV contenus dans la délibération’ n° 131 du 8 mars 1960 instituant un Code Général des impôts indirects promulgué dans le Territoire par arrêté 315 du 16 mars 1960. Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arréte.