Décision n° 556 décision n° 556 du 14 mai 1960
n° 556
Texte intégral
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Idriss Farah, observateur auxiliaire du Service de la Météorologie pour incorrection à l’égard de son Chef de Service dans une requête adressée au Chef du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 556
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
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