Décision n° 553 décision n° 553 du 13 mai 1960
n° 553
Texte intégral
Pendant la durée des grandés vacances scolaires, en principe du 2 juin au 26 septembre 1960, seront placées dans la position prévue aux deux premiers alinéas de l’article 9 de l’arrêté n° 59/ SPCG du 17 mai 1958 les fonctionnaires de l’Enseignement dont les noms suivent qui ont renoncé volontairement au bénéfice du congé annuel à prendre dans la Métropole : MMmes Pottier Lucile, Bouissou Raymonde, Gaumont Esther, Audaire Alberte, Aucouturier Jacqueline, Farinès Nelly.
Métadonnées
Référence
n° 553
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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