Arrêté n° 550 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire. le rôle des Contiributions directes désigné ci-après : CERCLE. DE DIKHIL — EXERCICE 1959 — Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes comprenant sept articles arrêtés à la somme de : quinze mille huit cent quarante franes (15.840 frs). Art. 2. — Il estenjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants-cause-d’acquitter les sommes y contenues à peine dy être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.