Rectificatif n° 626 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant à nouveau les services liquidateurs……
n° 82
Texte intégral
— L’état annexé à l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : Le Commandant de la Compagnie de la Garde Territoriale, le Chef du service Incendie. Lire : le Chef du Service Administratif de la Garde Térritoriale et du Service Incendie. Le reste sans changement.
Le présent rectificatif sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’’Administratéur en Chef chargé de l’exvédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,Guy FENARD.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’’Administratéur en Chef chargé de l’exvédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,Guy FENARD.
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat