Arrêté n° 547 portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1959
n° 547
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé le compte administratif de l’exercice 1959 du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti arrété aînsi qu’il suit : — en recettes à 4.445.000 francs, — en dépenses à 4761.182 francs. L’excédent de dépenses en résultant et qui s’élève à 316.182 francs sera prélevé sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce. Art. 2. — Est autorisé un prélèvement de 316.182 francs sur la Caisse de Réserve de la Chambre de Commerce aux fins de combler le déficit de l’exercice 1959. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 547
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
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