Arrêté n° 546 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 546
Texte intégral
Art 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant trois ans aux personnes dont les noms suivent : Mohamed Bileh Dembil, Issack Habar Awal Djibril Abokor, né vers 1940 à Djibouti, fils de Bileh Dembil et de Aeh Mahir, condamné le 17 mars 1960 par le Tribunal correctionnel à quinze mois de prison et trois ans d’interdiction de séjour pour vols et vagabondage. Abdillahi Mal Omar, Issack Habar Awal, né vers 1988 à Djibouti, fils de Mal Omar et de Abeba Omar, condamné le 28 avril 1960 par le Tribunal correctionnel à huit mois de prison et trois ans d’interdiction de séjour pour défaut d’autorisation de séjour. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué, partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 546
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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