Arrêté n° 60/32/SPCG approuvant la délibération n° 9 adoptée par le Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu Ja loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-419 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat ; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services -Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 57-813 au 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 85-60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960, modifiant la délibération ne 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti » ensemble les statuts annexés à cette délibération ; Vu l’arrêté n° 86-60 du 23 janvier 1960 relatif à la mise en fonctionnement de l’établissement public précité ; Vu la délibération n° 9 du 11 mars 1960, adoptée par le Conseil d’Administration d’ < Electricité de Djibouti » en sa deuxième réunion ; Sur rapport du Ministre des Travaux Publics et du Port : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 9 mai 1960,