Décision n° 527 décision n° 527 du 6 mai 1960
n° 527
Texte intégral
Le 2° Classe Milicien Khaireh Bourale, Mle 2365, arrivant en fin de contrat le 11 août 1961, est licencié pour raison disciplinaire pour compter du ler mai 1960. L’intéressé qui totalise 2 ans 8 mois et 20 jours de services effectifs dans la Milice, ne pourra prétendre à aucune indemnité de licenciement, ni pécule.
Métadonnées
Référence
n° 527
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
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