DELIBERATION n° 136 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
n° 136 la
Texte intégral
Art 1er. — Est autorisée l’inscription au chapitre 16, article 2 des dépenses du Budget local pour l’exercice 1960 (Travaux d’équipement – Infrastructure, Routes et Ponts) d’un crédit additionnel de 70 millions de francs destiné à la lutte contre le chômage par l’emploi de travailleurs à divers travaux de voirie et d’aménagement de routés et pistes. Art. 2. — En contrepartie de cette dépense, il sera inscrit au chapitre 4, article 3 des recettes du même budget (Recettes diverses et produits accidentels – Recettes éventuelles et non classées) une recette d’égal montant, soit 70 millions de francs.
Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,GAUDIBERT.
Métadonnées
Référence
n° 136 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,GAUDIBERT.
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat