Arrêté n° 60/31/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Finances
n° 60/31/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — M. Merlet Alphonse, Administrateur de la France d’Outre-Mer, 6° échelon, Chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan, est nommé Chef du Service Territorial des Finances à compter du 4 mai 1960, en remplacement de M. Goarin, titulaire d’un congé administratif. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. CoMPaIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ABMED DINI.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉcOUL.
Métadonnées
Référence
n° 60/31/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. CoMPaIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ABMED DINI.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉcOUL.
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat