DELIBERATION n° 141 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
n° 141 la
Texte intégral
Art.1er. — Il est accordé à M. Gardoni, garagiste, demeurant à Djibouti, un délai d’un an à compter de la date de l’arrêté rendent exécutoire la présente délibération, pour terminer la mise en valeur de la parcelle de terrain, formant les lots 1 et 2 du nouveau lotissement du Boulevard Bonhoure et immatriculée au Livre foncier sous le n° 688, dont la concession provisoire lui a été accordée suivant arrêté n° 1086 du 9 août 1955. Art. 2. — Les formalités d’enregistrement’et de timbre de la présente délibération seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,R. GAUDIBERT.
Métadonnées
Référence
n° 141 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,R. GAUDIBERT.
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat