Arrêté n° 452 Arrêté de promulgation
n° 452
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulguée dans le lerritoire de la Côte Francaise des Somalis le décret du 25 mars 1960 relatif à la publication dans les Territoires dOutre-Mer de la République de la Convention Postale Universelle et de ses annexes signées à Ottawa le 3 octobre 1957. (J.O.R.F. du 31 mars 1960, p. 2967.) Art. 2.—Le présent arrêté sera enregistré publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en missionLe. Secrétaire Général.charaé de l’’Exvédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 452
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en missionLe. Secrétaire Général.charaé de l’’Exvédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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