LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 5 du 31/05/1960
Journal Officiel

Numéro n° 5 du 31/05/1960

31 mai 1960
57
textes
Décret1
Arrêté20

Arrêté de Promulgation n° 549 Arrêté de promulgation n° 549 du 12 mai 1960

n° 549ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 571 portant modification de la provision d’avance de la caisse des menues dépenses et des menus achats urgents

n° 571ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétaire Général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 60/36/SPCG relatif à l’expédition des Affaires courantes du Service des Contributions directes

n° 60/36/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. ComPaIn.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvérnement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AnmeD Dini.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PéÉcouL.

Arrêté n° 563 modifiant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de l’arraisonnement des navires et des avions.

n° 563ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétaire Général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 550 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil

n° 550ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et:par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétaire Général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 547 portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1959

n° 547ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 546 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

n° 546ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 545/CAB modifiant l’arrêté n° 347 du 19 mars 1953 portant autorisation d’occupation d’un terrain pour installation de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’Aérodrome de Djibouti.

n° 545/CABACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy. FÉNARD.

Arrêté n° 60/33/SPCG chargeant M. Ahmed Bourhan Omar de l’intérim du Ministère de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture.

n° 60/33/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J.ComPaIn.

Arrêté n° 60/32/SPCG approuvant la délibération n° 9 adoptée par le Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti

n° 60/32/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. ComPain.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil dè Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED Dini.Le Ministre des Travaux Publicset du Port,AHMED DIN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PÉCOUL.

Arrêté n° 531 approuvant et rendant exécutoires les rôles. des contributions directes dans le Cercle de Djibouti

n° 531ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des. Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 523 portant institution d’un poste d’agent intermédiaire au Service d’Hygiène de Loyada

n° 523ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 522 nommant M. Merlet Aphones chef du Service des Finances Etat et ordonnateur délégué du budget de l’Etat

n° 522ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 518 rendant exécutoire la délibération n° 137 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 518ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. Compain.

Arrêté n° 519 rendant exécutoires les délibération n°* 138, 139, 140, 141

n° 519ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. ComPaIn.

Arrêté n° 517 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 136

n° 517ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 60/31/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Finances

n° 60/31/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. CoMPaIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ABMED DINI.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉcOUL.

Arrêté n° 520 rendant exécutoire la délibération n° 142

n° 520ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,opéne CERN RUEJ. Compain.

Arrêté n° 521 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 143

n° 521ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. Compain.

Arrêté n° 28/TOM/AE/I portant modification des statuts de la Société d’Etat dite «Société Immobilière de la C.F.S.

n° 28/TOM/AE/IACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Ministre et par délégation :Le Directeurdes Territoires d’Outre-Mer,Jean CEDILE.
Décision28

Décision n° 59/SPCG sont accordés au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 des autorisations d’absence à :

n° 59/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 572 décision n° 572 du 18 mai 1960

n° 572ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 565 décision n° 565 du 17 mai 1960

n° 565ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 568 décision n° 568 du 17 mai 1960

n° 568ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 562 décision n° 562 du 16 mai 1960

n° 562ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 561 décision n° 561 du 14 mai 1960

n° 561ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 556 décision n° 556 du 14 mai 1960

n° 556ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 559 décision n°559 du 14 mai 1960

n° 559ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 560 décision n° 560 du 14 mai 1960

n° 560ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 553 décision n° 553 du 13 mai 1960

n° 553ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 551 décision n° 551 du 12 mai 1960

n° 551ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 533 décision n° 533 du 11 mai 1960

n° 533ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 542 décision n° 542 du 11 mai 1960

n° 542ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 532 décision n° 532 du 10 mai 1960

n° 532ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 530 décision n° 530 du 7 mai 1960

n° 530ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 527 décision n° 527 du 6 mai 1960

n° 527ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 526 décision n° 526 du 5-mai 1960

n° 526ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 525 décision n° 525 du 4 mai 1960

n° 525ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 524 décision n° 524 du 4 mai 1960

n° 524ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 514 décision n° 514 du 2 mai 1960

n° 514ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 513 décision n° 513 du 2 mai 1960

n° 513ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 508 décision n° 508 du 2 mai 1960

n° 508ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 509 décision n° 509 du 2 mai 1960

n° 509ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 515 décision n° 515 du 2 mai 1960

n° 515ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 516 décision n° 516 du 2 mai 1960

n° 516ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 506 décision n° 506 du 30 avril 1960

n° 506ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 491 décision n° 491 du 30 avril 1960

n° 491ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 460 bis décision n° 460 bis du 23 avril 1960

n° 460ACTES DU POUVOIR LOCAL
Délibération8

DELIBERATION n° 137 habilitant le Chef de Territoire à soutenir une action judiciaire

n° 137ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,R. GAUDIBERT.

DELIBERATION n° 136 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 136 laACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,GAUDIBERT.

DELIBERATION n° 142 rapportant la délibération n° 123 du 11 février 1960 et fixant les peines punissant les infractions aux délibérations n°° 117 et 118 du 22 janvier 1960 et n° 125 du 25 février 1960.

n° 142ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,R. GAUDIBERT.

DELIBERATION n° 138 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 138 laACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,R. GAUDIBERT.

DELIBERATION n° 139 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 139 laACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,R. GAUDIBERT.

DELIBERATION n° 140 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 140 laACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,R. GAUDIBERT.

DELIBERATION n° 141 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 141 laACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,R. GAUDIBERT.

DELIBERATION n° 143 la Commission Permanente de L’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 143 laACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,DAHER ADEN DOUALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente,R. GAUDIBERT