Décision n° 437 Décisions concernant les Services Etat
n° 437
Texte intégral
Le 2e Classe Dijilal Egueh, Mie 2294 de la 2e Compagnie, de Milice, libéré par erreur le 2 février 1960, est repris sur les contrôlés de la Millce pour comuoter de cette même date. La présente décision annule et remplace la décision n° 79 du Chef de Territoire en date du 22 janvier 1960.
Métadonnées
Référence
n° 437
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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