Arrêté n° 60/36/SPCG relatif à l’expédition des Affaires courantes du Service des Contributions directes

n° 60/36/SPCG

Visas

Le Chef du Territoire de/la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire per décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évoluiton des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et -énumération.des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret ne 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 22

Texte intégral

Art. 1er

— M. Vigne (Jean), Secrétaire d’Administration de 1re classe, 2° échelon du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes du Service des Contributions directes au départ de M. Basse (Georges),Inspecteur des Impôts, titulaire d’un congé administratif. La prise de service de M. Vigne aura lieu entre le 16 mai et le 15 juin 1960. Un procès-verbal de prise de service sera établi.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. ComPaIn.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvérnement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AnmeD Dini.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PéÉcouL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-36-spcg-r