Décision n° 493 Décisions concernant les Ministères
n° 493
Texte intégral
Un passage maritime gratuit en 4e classe à destination de Djibouti est accordé, à titre d’indigent, à M. Youssouf (Joseph), Somali, hospitalisé à l’hôpital Broca. Cette dépense sera supportée par le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 493
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat