Décision n° 500 Décisions concernant les Ministères
n° 500
Texte intégral
Sont rommés membres de la Commission Consultative des Logements : M. Luciani, Commissaire divisionnaire, Chef de la Sûreté, représentant des fonctionnaires du groupe I, en remplacement de M. Guerret, bénéficiaire d’un congé administratif ; M. Vallée, Magistrat près le Tribunal, représentant les fonctionnaires du groupe IL, en remplacement de M. Basse, bénéfciaire d’un congé administratif ; M. Rieux, Ingénieur des T. P., en fonction au Port, en remplacement de M. Bontemps en congé.
Métadonnées
Référence
n° 500
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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