Décision n° 498 Décisions concernant les Ministères
n° 498
Texte intégral
M. Duverneuil (Pierre), surveillant de 2e classe, 3e échelon du cadre supérieur des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis, est mis à la disposition de M. le Ministre des Travaux Publics et du Port, pour compter du 16 avril 1960, date de son retour dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 498
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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