Décision n° 495 Décisions concernant les Ministères
n° 495
Texte intégral
Un congé de fin de contrat de 4 mois à passer à Karikal (Inde), 146, rue Tirnoullar, est accordé à M. Zeinou (Zeinoulabedine), instituteur contractuel au service de l’Enseignement dont le contrat arrivant à expiration le 2 juin 1960, est renouvelé. M. Zeinou. classé au groupe IV, voyagera accompagné de sa femme et de ses 3 enfants, âgés de 3 ans, 18 mois et 5 mois et quittera Diibouti par première occasion aérienne, classe touriste, via Aden-Bombay, à partir.du 2 juin 1960. M Zeinou devra aVoir rejoint son poste à la rentrée scolaire le 1er octobre 1969. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 495
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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