Décision n° 499 Décisions concernant les Ministères
n° 499
Texte intégral
Un passage de retour. à destination de Saint-Sauinien-sur-Charente (Charente-Maritime), est accordé à M.Charroux (René), Instituteur contractuel, dont le contrat arrivant à expiration le 28 mai 1960 n’est pas sur sa demande, renouvelé. M. Charroux (René), aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 4 mois de salaire. M. Charroux, classé au groupe IV, prendra passage, dans l’avion spéciale du 2 juin 1960, prévu pour le transport du Personnel de l’Enseignement. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 499
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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