Arrêté n° 60/32/SPCG approuvant la délibération n° 9 adoptée par le Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti

n° 60/32/SPCG

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

VuJa loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-419 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services -Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 au 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Est approuvée la délibération n° 9 susvisée adoptée par lé Conseil d’Administration d’ «Electricité de Djibouti» en sa séance du 11 mars 1960, déterminant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’ «Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1960.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. ComPain.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil dè Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED Dini.Le Ministre des Travaux Publicset du Port,AHMED DIN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-32-spcg-a