Décision n° 486 Décisions concernant les Ministères
n° 486
Texte intégral
Un secours temporaire de 4.000 francs est accordé au titre de l’année 1960 à Mme Beiden Idjab Darar, veuve de Bouh Guedi Doubale, domiciliée au quartier n° 4. Ce secours est payable en une seule fois sur bon de caisse et imputable sur le Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 486
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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