Décision n° 466 Décisions concernant les Services Etat
n° 466
Texte intégral
M. Fénard (Guy), Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Chef du Service Territorial de l’Administration Générale et Chef du Service des Affaires Administratives d’Etat, est chargé cumulativement avec ses fonctions actuelles de l’expédition des affaires courantes du Secrétaire Général du Territoire pendant l’absence de M. de Daruvar (Yves), Secrétaire Général, titulaire d’un congé administratif
Métadonnées
Référence
n° 466
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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