Décision n° 459 Décisions concernant les Services Etat
n° 459
Texte intégral
Les dispositions de l’article 2 de la décision n° 149 du 9 février 1560 sont abrogées et remplacées par les suivantes : Art. 2 — M. Jehl (Jean-Paul), classé au groupe II indaice 2/9, qui Voyagera seul par voie maritime en principe le 27 avril 1960, est autorisé à utiliser la voie anormale. Il percevra avant son départ une avance représentant les frais de passage Djibouti – Vitry-le-François (Marne), à charge pour lui de justification desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. »
Métadonnées
Référence
n° 459
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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