Arrêté n° 453 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 472 du 26 mars 1956
n° 453
Texte intégral
Art. 1er.— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 472 du 26 mars 1956 en ce qui concerne Ismaël Bidar Bobeh, Somali Issa Odagob Ror Calan Chira Asso Rer Aden, né au Somaliland vers 1939, fils de Bidar Bodeh et de Dirane Awaleh. Art. 2.— IL présent arrêté sera enresistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.charaé de l’expédition des Affaires courantes.Y. dé
DARUVAR
Métadonnées
Référence
n° 453
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.charaé de l’expédition des Affaires courantes.Y. dé DARUVAR
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat