Décision n° 455 Décisions concernant les Ministères
n° 455
Texte intégral
a acceptée, pour compter du 1 mai 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Chat (Marthe), secrétaire-sténo-Sactylographe auxilaire en service à l’Assemblée Territoriale. Mme Chat (Marthe), qui réunira 3 mois 10 jours de services effectifs, aura droit à une indemnité compensatrice de congé égale à 8 jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 455
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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