DécisionGénéralecolonial
Décision n° 456 Décisions concernant les Ministères
n° 456
Texte intégral
M. Haffemayer, agent de la C.M.A.O. est désigné comme membre de la Commission de Contrôle des Evaluations Immobilières en remplacement de M. Thally.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-456-decisi
Métadonnées
Référence
n° 456
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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