Décision n° 458 Décisions concernant les Services Etat
n° 458
Texte intégral
Le Capitaine d’Artillerie de Marine Germain (Claude), délégué administratif du Commandant de Cercle de Tadjoura dans le poste d’’Obok, est chargé de l’expédition des affaires courantes du Cercle de Tadjoura, cumulativement avec ses fonctions actuelles pour compter du jour du départ en congé de M. Arnauld d’Andilly (en principe le 26 avril 1960). Pour compter de la même date le Capitaine d’Artillerie de Marine Germain assurera la présidence du Tribunal du 2e degré dans le ressort du Cercle de Tadjoura. M .Dago (Henri), Adjudant d’Infanterie de Marine assurera les fonctions de Président du Tribunal du 1er degré d’’Obok pendant la période durant laquelle le Capitaine d’Artillerie de Marine Germain exercera la présidence du Tribunal du 2e degré de Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 458
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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