Arrêté n° 60/27/SPCG approuvant le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960

n° 60/27/SPCG

Visas

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réofrmes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministere de la France d’Outre-Mer; Vu le décret-n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembréæ » 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseiïl de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la C.F.S. ; Vu l’arrêté n° 262 du 26 février 1954 portant réorganisation du règlement financier de cette Compagnie ; Vu la délibération de l’Assemblée de la Chambre de Commerce de Djibouti en date du 12 mars 1960 ; Sur proposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 20 avril 1960,

Texte intégral

Art. 1er.— Est approuvé le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960 tel qu’arrêté par l’Assemblée Générale en recettes et en dépenses à la somme de six mullions quatre cent quatre-vingt-seize mille francs Djibouti (6.496.000 FE. D). Art. 2.— Le Président de la Chambre de Commerce est autorisé à prélever sur le fonds de réserve, aux fins d’éuilibre du budget, une somme de trois millions trois cent soixante et un mille francs D’ibouti (3.361.000 F. D.). Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Secrétaire Général,chargé de l’Exvédition des Affaires courantes,Président du Conseil de Gouvernement p. 1.,Y. de DaruvaAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement:Pour le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,en mission:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p.1.,AMPHARE HASSAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-27-spcg-a