Décision n° 449 Décisions concernant les Services Etat
n° 449
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Nice (A.-M.), 15, avenue Marconi, est accordé à Mme Mérot et à ses trois enfants respectivement âgés de 14 ans, 9 ans et 7 ans, famille d’un Administrateur en Chef de classe exceptionnelle (indice 630, groupe II). Mme Mérot et ses enfants aquitteront Djibouti, par voie maritime, en principe le 29 mai 1960. La dépense est imputable au Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 449
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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