Décision n° 450 Décisions concernant les Services Etat

Un passage de retour par anticipation, par voie anormale, à destination de Vannes, 8, rue des Tribunaux (Morhiban), est accordé à Mme Merlet et à ses trois enfants âgés respectivement de Partick 106 ans 1/2, Michel 7 ans 1/2 et Claudine 2 ans 1/2, famille d’un Administrateur 6e échelon de la France d’Outre-Mer (indice 500. sroupe II). M. Merlet, autorisé à faire voyager sa famille par voie anormale, percevra avant le départ de celle-ci, une avançe représentant les frais de passage Djibouti-Vannes (Morbihan), à charge de justification desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Mme Merlet et ses enfants quitteront le Territoire en principe le 1er juin 1960. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.