Décision n° 451 Décisions concernant les Services Etat
n° 451
Texte intégral
M-Niox-Chateau (Jacques), pilote contractuel, est chargé par intérim, cumulativement avec ses fonctions actuelles, des fonctiens de Commandant de Port de Djibouti, pour compter de la date de cessation de service de M. Jehl, rapatriable. Un procès-verbal de passation de service devra être établi.
Métadonnées
Référence
n° 451
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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