Numéro n° 4 du 20/05/1960

20 mai 1960

textes

N° n° 4 du 30/04/1960 N° 5 DU 31/05/1960

Arrêté5

Arrêté n° 60/35/SPCG portant fixation à titre provisoire des taux de l’indemnité dite de stage prévue à l’article 10 de l’arrêté n° 60/30/SPCG 2 mai 1960.

n° 60/35/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvérnement,lJ. Compan.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINILe Ministre de la Fonction Publique.DJAMA DJILAL.Le Ministre des Finances,des Ajjaires économiques et du Plan,Raymond Pécoue.Le Ministre des Affaires IntérieurYOUSSOUF ABTIDON DARAR.

Arrêté n° 60/29/SPCG portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.

n° 60/29/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.Président du Conseil de GouvernentJ. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseii de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,ANFARE HASSAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan p.iMoHAMED DJAMA ARRALÉ.Le Ministre des Affaires Intérieures,Youssour ABTIDON DARAR.Le Ministre de la Fonction Publique,DJAMA DJILAL

Arrêté n° 60/34/SPCG fixant le nombre des stagiaires aux emplois d’administrateurs de la Côte Française des Somalis à recruter en 1960

n° 60/34/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Lé ChEf-du Territore,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAINPar le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidendu Conseil de Gouvernement,AhMED DINILe Ministre de la Fonction publique.DJAMA DJILAL.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond Pécour.Le Ministre des Affaires Intérieures,YOUSSOUF ABTIDON DARAR.

Arrêté n° 60/30/SPCG organisant le stage de préparation aux emplois d’administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis prévu à l’article 9 de l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 196

n° 60/30/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par !e Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. àANFARI HAssAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan p.i.,MoHAMED DJAMA ARRALÉ.Le Ministre des Affaires IntérieurYoussour ABTIDON DARAR.Le Ministre de la Fonction Publique,DJama Dgrtar.

Arrêté n° 315 rendant exécutoire la libération n° 131 du 8 mars 1960 l’Assemblée Territoriale la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.

n° 315ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Délibération1

DELIBERATION n° 131 instituant un Code général des Impôts indirects et Droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie du Territoire.

n° 131ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président demblée TerritorialeA.V. TDJIANLe Secrétaire de l’Assemblée TerritoriaABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.