Décision n° 445 Décisions concernant les Ministères
n° 445
Texte intégral
Les restes mortels du Caporal-Chef d’Infanterie de Marine, Humbert Marc, décédé à Holl-Holl le 13 février 1960, actuellement au dépositoire de Diibouti. seront transférés au cimetière de Boncourt (Suisse). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du budget de l’Etat (Budget des Armées « Affaires d’Outre-Mer » chapitre 32-83 —— Transport du Personnel et Déplacements — article 1er).
Métadonnées
Référence
n° 445
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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