Arrêté n° 60/34/SPCG fixant le nombre des stagiaires aux emplois d’administrateurs de la Côte Française des Somalis à recruter en 1960

n° 60/34/SPCG

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable au Territoire par décret du 18 Juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1°57, portant définition des services d’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans !es Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-613 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis : Vu la delibe‘ration de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958, portant statut général des fonctionnaires des Cadres Territoriaux, notamment en son article 19, rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 Vu l’arrêté n° 59/13/SPCG du 28 janvier 1959 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité consultatif de la Fonction Publique

Texte intégral

Art. 1er

Cinq stagiaires aux emplois d’administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis seront recrutés aux dates suivantes: — deux le 1er juin 1960; — trois le 1er septembre 1960. — trois le 1er septembre 1960. Les candidatures devront être adressées au Chef du Territoire avant le 20 mai 1960 suivant les modalités précisées par un avis. Les pièces à fournir par les candidats et les modalités d’envoi des dossiers feront l’objet d’unïd’un avis qui sera diffusé et publié au Journal Officiel du Territoire.

Art. 2

—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoir! sera.

Lé ChEf-du Territore,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAINPar le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidendu Conseil de Gouvernement,AhMED DINILe Ministre de la Fonction publique.DJAMA DJILAL.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond Pécour.Le Ministre des Affaires Intérieures,YOUSSOUF ABTIDON DARAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-34-spcg-f