Décision n° 442 Décisions concernant les Ministères
n° 442
Texte intégral
M. Moussa Boeuh, Commis administratif auxiliaire remplissant les fonctions de Chef de Secrétariat, à la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement. est reclassé pour compter du 1er janvier 1960 à la 2° catésorie. échelle IX. 1er échelon. indice local 795. En raison de son reclassement lindemnité supplémentaire forfaitaire mensuelle fixée à 38.375 F. D. par la décision n° 230 du 31 janvier 1959, est ramenée au taux mensuel de 24935 F. D.
Métadonnées
Référence
n° 442
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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