Décision n° 441 Décisions concernant les Ministères
n° 441
Texte intégral
M. Subil (Paul), mécanicien-diéséliste contractuel, est mis à la dispoistion du Ministre des Travaux Publics et du Port, pour compter du 3 avril 1960, date de son arrivée dans le Territoire. Un passage de retour à destination de « La Bouscat » (Gironde), est accordé à M. Dandieu (Jean-Louis), Chef d’atelier contractuel des Travaux Publics, dont le contrat arrivant à expiration le 9 mai 1960 n’est pas renouvelé. M. Dandieu (Jean-Loüis), qui aura accompli le 9 mai 1960 un séjour effectif et ininterrompu de 27 mois dans le Territoire, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 6 mois 23 jours de salaire. M. Dandieu (Jean-Louis), classé au groupe III, voyagera accompagné de son épouse et de ses deux filles, âgées respectivement de 19 et 12 ans, par première occasion maritime ou aérienne, selon les possibilités, à partir du 9 mai 1960. La dépénse est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 441
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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