Décision n° 444 Décisions concernant les Ministères
n° 444
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 21 juin 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Barray (Marie-Dominique), secrétaire sténo-dactylographe auxiliaire en service au Cercle de Djibouti. Mme Barray qui réunira 4 ans 9 mois 9 jours de services effectifs aura droit: — à une indemnité compensatrice de congé payé non pris pour nécessité de service durant l’année 1959-1960-égale à 33 jours de salaire ; — et à l’indemnité prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.
Métadonnées
Référence
n° 444
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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