Décision n° 439 Décisions concernant les Services Etat
n° 439
Texte intégral
M. Berthoumieu (Pierre), Conseiller au Travail et à la Législation Sociale d’Outre-Mer de 2e classe, 3e échelon, est nommé par intérim, cumulativement avec ses fonctions actuelles, Chef du Service de l’Inscription Maritime pour compter de la date de cessation de service de M. Jehl, rapatriable. Un procès-verbal de passation de service devra être établi.
Métadonnées
Référence
n° 439
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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