Décision n° 438 Décisions concernant les Services Etat
n° 438
Texte intégral
Le Sergent-Chef Kassim Abdi, Mile 769, du Dépôt Milice à Djibouti, arrivant en fin de contrat et totalisant 20 ans et 2 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle, en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 ; l’intéressé sera libéré et rayé des contrôles de la Müilice le 19 avril 1960 ; il recevra le certificat de bonne conduite. Le Sergent-Chef Kassim Abdi, Mle 769, bénéficiera, pour compter du 19 avril 1960, d’une allocation viagère annuelle de cinquante-deux mille francs Djibouti (52.000 F. D.) payable trimestriellement et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à vivres, solde et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins du Dépôt de la Milice.
Métadonnées
Référence
n° 438
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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