Décision n° 425 Décisions concernant les Ministères

M. Saleh Ali Roubai, planton auxiliaire 5e catégorie, échelle II, 1er échelon, indice 175, en service au Ministère de PEnseignement, des Sports et de la Jeunesse, est déféré devant le Conseil de discipline pour indiscipline et attitude incorrecte. Conformément aux dispositions de l’article 9 modifié de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé, le Conseil de Discipline visé à l’article 1er est composé comme suit : MM. le Ministre de la Fonction Publique ou son délélégué…………….Président le Ministre des Finances ou son délégué ……………………………… Membre le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, où son délégué………………………………………………..» Abdallah Gueddi, représentant titulaire élu du personnel de la 5e catégorie …..» Le Conseil de discipline se réunira à l’initiative de son Président dans un délai de trois mois, à compter de la date de la signature de la présente décision. M. Saleh Ali Roubai devra répondre aux convocations qui lui seront adressées, faute de quoi il sera passé outre. Les questions ci-après désignées seront posées au Conseil de Discipline : 1° Les faits reprochés par le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, à M. Saleh Ali Roubai, motivent-ils une sanction disciplinaire ? 2° Dans l’affirmative, laquelle ?