Décision n° 426 Décisions concernant les Services Etat
n° 426
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 19 mars 1960, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Daher Gouled, Commis des Services Administratifs et Financiers de la Côte Française des Somalis. 2e classe, 2e échelon. de ses fonctions au Service Judiciaire.
Métadonnées
Référence
n° 426
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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