Décision n° 428 Décisions concernant les Services Etat
n° 428
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer à Cudos (Gironde), est accordé à: M. Durand (Pierre), Inspecteur principal de Police 3e échelon du cadre supérieur de la Police de la Côte Française des Somalis qui aura accompli, le 7 mai 1960, un séjour ininterrompu de 2 ans dans le Territoire. M. Durand (Pierre), indice 335, groupe II, qui voyagera accompagné de son épouse, quittera Djibouti par première occasion maritime, à compter du 7 mai 1960. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 428
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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