Décision n° 429 Décisions concernant les Services Etat
n° 429
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 31 mai 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Claire (Suzanne), Secrétaire dactylographe auxiliaire, échelle IX; 2e échelon, indice 750, en service à l’Inspection du Travail. Mme Claire (Suzanne), qui compte depuis son engagement deux ans, cinq mois et huit jours de services effectifs (périodes du -11-56 au 31-5-57 — 18-10-57 au 1-6-58 — 1-10-58 au 1-6-59 — 1-10-59 au 7-11-59 et 9-12-59 au 31-5-1960), aura droit à l’indemnité de licenciement prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé et à une indemnité compensatrice de congé non pris égale à 18 jours de salaire pour les périodes du 1-10-59 au 7-11-59 et 9-12-59 au 31-5-60.
Métadonnées
Référence
n° 429
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat