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Décision n° 431 Décisions concernant les Ministères
n° 431
Texte intégral
Sont reclassés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-apres, les agents auxiliaires dont les noms suivent :
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-431-decisi
Métadonnées
Référence
n° 431
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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