Rectificatif n° 420 à l’arrêté n° 45 du 12 janvier 1960 portant autorisation de tombola
n° 45
Texte intégral
A l’
Au lieu de: « Le tirage aura lieu en une seule fois le 30 avril 1960. » Lire : « Le tirage aura lieu en une seule fois le 7 maï 1960.» (Le reste sans changement.)
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 45
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat