Arrêté n° 419 bis/CAB portant nomination des membres de la Commission des loyers

Art. 1er.— Sont nommés membres de la commission des loyers instituée par le décret du 9 mai 1955. M. Merlet, Chef du Service des Affaires Economiques, Président : M. Haffemayer, membre désigrié par l’Association des propriétaires et l’Union syndicale des propriétaires : M. Colombel, membre désigné par l’Association Syndicale des locataires; M. Abdi Farah Jite, membre désigne par les Organisations syndicales du secteur public et privé ; M. Gironde, membre ex-officio délégué du Directeur des Travaux Publics ; M. Lassays, membre ex-officio, Chef du Service des Armoiries ; M. Basse. membre « ex-officio, Chef du Service des Contributions directes ; M. Moskos, membre désigné par la Chambre de- Commerce en qualité de représentant des entrepreneurs. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.