Décision n° 410 Décisions concernant les Ministères
n° 410
Texte intégral
Les deux veuves sans enfants — Aïcha Houmad Hanifa ; — Bouro Dougal Ismael de l’ex-adjudant de la Compagnie des Gardes-Cercle, Mahamoud Mohamed Mahamoud, Mle 25, décédé le 20 février 1960, percevront à compter du 21 février 1960, les allocations viagères de reversion suivantes : — Aïcha Houmad Hanifa………………14.400 fr. par an — Bouro Doupsal Ismael………………14.400 fr. par an Ces allocations seront payées aux intéressées, trimestriellement, au vu d’un certificat de vie délivré par les autorités qualifiées. La dépense est imputable au Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 410
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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