Décision n° 411 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité, pour accident du travail de vingt mille trente-quatre francs (20.034.fr.) est accordée à M. Mohamed Zebidi, employé à la Centrale Electriue de Djibouti, victime d’un accident du travail survenu le 16 octobre 1959. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil où contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du Travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, § 1.